• Droit constitutionnel - Droit communautaire
Droit constitutionnel - Droit communautaire

Droit constitutionnel - Droit communautaire

" Les participants au colloque tenu les 6 et 7 mai 1999 à la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle ont gardé le souvenir des débats, très riches et parfois animés, qui s'y sont déroulés... L'enjeu des problèmes étudiés est, il est vrai, capital : comment articuler de façon cohérente les prescriptions issues des constitutions nationales et celles découlant du droit communautaire ? Des réponses apportées à cette interrogation dépendent, pour partie, et l'avenir de la construction européenne, et celui de chacune des quinze (demain vingt-cinq ou davantage) nations qui se sont engagées dans le processus d'union. Le programme du colloque incitait à la conciliation, en proposant trois étapes à notre réflexion. L'opposition entre droit constitutionnel et droit communautaire (1re étape) n'aurait-elle pas été suivie d'une phase de rapprochement (2e étape) qui elle-même annoncerait (3e étape) une intégration réciproque de ces deux branches du droit ? La problématique sous-jacente à ce programme offrait à chacun des protagonistes de la controverse de La Rochelle, non seulement une porte de sortie honorable, mais surtout une issue fondée sur une conception non plus unitaire, mais pluraliste, de l'ordre juridique applicable à un espace donné. Droit constitutionnel et droit communautaire, dont la coexistence était a priori difficile, en tout cas virtuellement conflictuelle (et il serait angélique de croire que cette virtualité ne s'est jamais concrétisée, ni qu'elle ne trouvera plus d'occasion de se manifester), ne sont plus étrangers l'un à l'autre. Les juridictions, certes souveraines dans leur ordre, s'accommodent les unes aux autres, et les deux droits s'interpénètrent. Le processus est sans doute cahotant, il n'est sûrement pas irréversible, mais il est en marche. " J.M G.-L L'OPPOSITION. Le contrôle constitutionnel. Primauté " absolue " ou primauté " relative " ?. LE RAPPROCHEMENT. - Le rapprochement sur les normes :.Les convergences constitutionnelles en matière de droits fondamentaux. La Convention européenne des droits de l'homme, instrument de convergence entre droit communautaire et droit constitutionnel national. - Le rapprochement entre les structures :. Un rapprochement au double niveau communautaire et national. L'INTÉGRATION RÉCIPROQUE. L'intégration du droit communautaire dans les constitutions nationales. L'intégration des principes constitutionnels nationaux dans le traité : L'article F § 1 TUE (6 § 1 version Amsterdam). Une intégration des parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire ?. TABLE RONDE. La qualification de l'ordre juridique communautaire. Rapport introductif. Rapport de synthèse : " L'euroscepticisme du droit constitutionnel " Voir la suite

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